Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.obvie.club (ci-après le "Site") de la marque OBVIE, propriété de Mehdi H**********, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro **********, dont le siège social est situé à Lille. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
- COMMANDES
1.1. Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, OBVIE en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et proposera un produit équivalent ou le remboursement de la commande.
1.2. Validation des commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des CGV. OBVIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
1.3. Modification de commande
Toute modification de commande par l'acheteur après validation de la commande est soumise à l'acceptation préalable d'OBVIE.
- PRIX ET PAIEMENT
2.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et sont à la charge de l'acheteur.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. L'acheteur garantit à OBVIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. OBVIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
- LIVRAISON
3.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, OBVIE ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être demandé.
3.2. Réception de la commande
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de la commande à sa réception et de signaler toute anomalie à OBVIE dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
- RETOUR ET ÉCHANGE DE PRODUITS
4.1. Modalités de retour et d'échange
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits livrés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, non lavés et accompagnés du bon de livraison. OBVIE se réserve le droit de refuser tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali.
4.2. Remboursement
En cas de retour conforme, OBVIE remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle OBVIE a été informée de la décision de l'acheteur de se rétracter. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire de l'acheteur.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'OBVIE.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels d'OBVIE intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. L'acheteur peut également s'inscrire à la newsletter d'OBVIE afin de recevoir des offres et des informations sur les produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à OBVIE à l'adresse suivante : CONTACT.
- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de LILLE.
En cas de litige avec un professionnel et/ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d'OBVIE.
En cas de litige avec un consommateur, OBVIE s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
OBVIE informe l'acheteur de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme RLL) qui a été mise en place par la Commission européenne et qui permet aux consommateurs de soumettre leur litige en ligne à un médiateur. La plateforme RLL est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
En cas d'échec de la recherche d'une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
OBVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
En cas de nullité d'une clause des présentes CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
L'absence d'exercice par OBVIE de l'un quelconque de ses droits résultant des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'un quelconque de ces droits.
OBVIE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Tous les éléments du site www.obvie.club sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OBVIE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'OBVIE.
Les données personnelles collectées par OBVIE sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de la société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique via la page CONTACT.
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.